VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES AVANT DE CONSULTER CE SITE. EN ENTRANT SUR CE SITE, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE.
La consultation du site https://www.saint-petersbourg-finance.com suppose l’acceptation sans réserves des présentes conditions d’utilisation. Les termes » le site » ou » les sites » désignent ci-après le site Internet de la société Saint-Pétersbourg Finance, située à Paris.
IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Directeur de publication : M. Wilfried MICHAUX
Saint Pétersbourg Finance – 24 rue Saint Pétersbourg – 75008 PARIS
Tél : 01 55 30 00 00
Email : contact@saint-petersbourg-finance.com
GESTIONNAIRE DU SITE
PANTAGRAM – 20 rue de Verdun – 95240 CORMEILLES EN PARISIS
Tél : +33(0)9 72 38 24 27
Email : contact@pantagram.fr
HEBERGEUR DU SITE
GANDI – 63,65 boulevard Massena – 75013 Paris
PHOTOS
IstockPhotos.com – by Getty Images
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT
Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive de la société Saint-Pétersbourg Finance.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et copyright.
La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la société Saint-Pétersbourg Finance.
Est interdite la présentation d’une des page du site https://www.saint-petersbourg-finance.com dans une page web n’appartenant pas à ce dernier (framing).
Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site https://www.saint-petersbourg-finance.com dans une page web n’appartenant pas au site (in line linking).
Un accord préalable de la société Saint-Pétersbourg Finance est requis pour la mise en place de liens hyper textes vers toute autre page que la page d’accueil du site https://www.saint-petersbourg-finance.com (Deep Linking). Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique à contact@saint-petersbourg-finance.com.
Toute utilisation des éléments du présent site fera l’objet de poursuite judiciaires, en France, comme à l’étranger.
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. « Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la société Saint-Pétersbourg Finance. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Toutefois, l’extraction et la reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée pour un usage exclusivement interne, pour les seuls besoins propres de l’utilisateur et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source (exemple : « ce document provient du site Internet de la société Saint-Pétersbourg Finance : https://www.saint-petersbourg-finance.com il a été extrait de ce site le ………. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités »).
DONNÉES PERSONNELLES
Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 Août 2004, dite « Informatique et libertés » ; il a été déclaré auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 505786.
https://www.saint-petersbourg-finance.com
Dossier n° 505786 déclaré à la CNIL par Saint-Pétersbourg Finance.
Droit d’accès auprès de Saint-Pétersbourg Finance.
Conformément la loi du 6 Août 2004 dite » Informatique et libertés « , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant. Contactez-nous à l’adresse suivante : Saint-Pétersbourg Finance – 24 rue St-Pétersbourg – 75008 Paris, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.
INFORMATIONS ET DROITS DU CLIENT SUR LES DONNEES COLLECTEES
Saint Petersbourg Finance vous informe sur sa politique de gestion et de protection de vos données personnelles.
Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Monsieur MICHAUX Wilfried, SAINT PETERSBOURG FINANCE 24 rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS
Finalités, base juridique et intérêts légitimes du traitement des données.
Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de gestion de la relation précontractuelle en vue de l’octroi de crédit par l’établissement bancaire dont nous avons reçu mandat. Ces données à caractère personnel sont également nécessaires afin de nous conformer à nos obligations légales et règlementaires.
Décision individuelle automatisée
Nous vous informons qu’aucune décision ne sera décidée sur le seul fondement d’un traitement automatisé de vos données à caractère personnel. Cette décision automatisée n’est en rien liée à la recevabilité ou non de votre étude de faisabilité.
Cartographie des données traitées-nature
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire aux fins de leur traitement et conformément aux exigences prévues par la loi.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Toute demande doit être adressée au responsable du traitement par courrier au 24 rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS ou par mail à : contact@saint-petersbourg-finance.com. Une réponse à votre demande vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
Les droits dont vous disposez sont les suivants :
- Droit d’accès : Vous avez le droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant et enregistrées dans notre banque de données.
- Droit de rectification : Vous pouvez faire rectifier sans frais les données erronées qui vous concernent.
- Droit d’effacement et d’interdiction d’utilisation : Vous avez le droit d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation des données vous concernant, qui, compte tenu du but du traitement, ne sont pas pertinentes ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation sont interdits ou qui sont conservées au-delà de la période autorisée.
- Droit d’opposition à l’utilisation des données à des fins de prospection : Vous pouvez vous opposer, sans frais et sans avoir à motiver votre décision, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection et d’animation commerciale.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par nos services, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL : Par voie Electronique via le site internet www.cnil.fr soit par courrier à / CNIL-Service des plaintes 3 Place de Fontenoy TSA 80175 75335 PARIS Cedex 07
RÉCLAMATIONS
Dans le cadre de la relation commerciale avec nos services (informations client et client potentiel à l’entrée en relation), pour formuler une réclamation, celle-ci doit être faîte à SAINT PETERSBOURG FINANCE (Service réclamation) 24 rue de Saint Petersbourg, 75008 PARIS ou par téléphone au 01.55.30.00.00. Nous accusons réception sous 10 jours et vous répondons sous 1 mois.
A défaut d’une réponse considérée satisfaisante par le client, celui-ci pourra saisir le Médiateur par courrier : IEAM Mediation COURTENSIA – 31 Bis et 33 rue Daru – 75008 PARIS.
FONCTIONNEMENT DU SITE
Pour toute suggestion, réaction concernant le fonctionnement de ce site, écrivez à : contact@pantagram.fr Important : les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles inutiles ou sensibles.
RESPONSABILITÉ
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.
MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES
La société Saint-Pétersbourg Finance se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Saint-Pétersbourg Finance invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Nous vous proposons des liens vers des sites web dont la société Saint-Pétersbourg Finance a effectué, dans le cadre de son activité, des interventions ou une prestation quelle quelle soit.
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site (https://www.saint-petersbourg-finance.com) sans autorisation expresse et préalable de la société Saint-Pétersbourg Finance.